Informations Légales

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Réglementation des Jeux en Ligne en France

Les jeux d'argent en ligne en France sont régis par :

• La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
• Le décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif à l'agrément des opérateurs de jeux en ligne
• Les décisions de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ)

Autorité de Régulation

L'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est l'organisme chargé de réguler les jeux en ligne en France. Elle délivre les agréments aux opérateurs et contrôle leur conformité aux obligations légales et réglementaires.

ANJ - Autorité Nationale des Jeux
Site web : www.anj.fr

Interdiction aux Mineurs

Les jeux d'argent sont strictement interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Toute personne accédant à ce site certifie qu'elle a au moins 18 ans. Les opérateurs agréés doivent vérifier l'identité et l'âge de leurs clients.

Jeu Responsable

Les jeux d'argent peuvent créer une dépendance. Pour être aidé :

• Appelez le 09-74-75-13-13 (appel anonyme et gratuit)
• Consultez le site joueurs-info-service.fr

Propriété Intellectuelle

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